Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marta de Cidrac
Réunion du 14 juin 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 1er A
Marta de Cidrac :L’organisation d’une loi-cadre de la fiscalité écologique ne relève pas réellement du domaine des lois ordinaires : avis défavorable.
