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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 14 juin 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 1er A
Cet amendement vise à demander l’examen d’une loi quinquennale pour déterminer les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique.
En ce qui concerne les mesures de fiscalité écologique que nous avons portées depuis le début du quinquennat, nous avons toujours privilégié la lisibilité et la progressivité au service d’objectifs clairement annoncés, notamment en matière de déchets ou de réduction des dépenses fiscales en rapport avec les énergies fossiles. Nous avons aussi fait œuvre de transparence pour un débat parlementaire serein sur ces questions, conformément aux recommandations du rapport du Comité pour l’économie verte, rédigé par Mme Peyrol.
De nouveaux documents budgétaires ont ainsi été élaborés et annexés aux projets de loi de finances pour 2020 et pour 2021. Je pense notamment au fameux « budget vert », qui comporte une information très complète sur toutes les questions de fiscalité environnementale et de financement de la transition écologique. Je vous invite à vous saisir de ce document évolutif, qui sera sans doute encore amélioré dans les années à venir.
La loi quinquennale que vous appelez de vos vœux ne me semble donc pas nécessaire. Raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
