Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans l’élaboration de l’affichage environnemental. La rédaction actuelle, malgré l’adoption d’un amendement de précision en commission, n’en fait qu’une faculté, ce qui ne semble pas aller dans le sens du mieux produire et de façon durable.

Au regard des attentes sociétales, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considèrent que ce futur affichage ne saurait occulter les conditions de travail dans lesquelles les biens ont été produits. Comment tolérer, demain, qu’un produit bénéficie d’un affichage environnemental élogieux, alors qu’il aura été fabriqué dans des conditions déplorables, proches de l’esclavage moderne, ou par des enfants ?

En outre, la prise en compte du respect de critères sociaux permettrait de s’assurer contre une concurrence déloyale entre les biens en se basant sur des normes de production identiques.

Madame la ministre, nous savons qu’il faut éviter d’ajouter trop de critères pour que le dispositif reste applicable, mais vous comprendrez également qu’il nous semble indispensable de faire cet effort pour certains d’entre eux, notamment ceux visant à prendre en compte la dimension humaine, dans la construction du nouvel affichage.