Intervention de Raymonde Poncet Monge

Les plus grandes entreprises françaises ont l’obligation, depuis 2017, d’établir un plan de vigilance des risques de violation des droits humains et environnementaux que leur activité et celle de leurs sous-traitants induisent, mais cette mesure législative n’est pas totalement respectée. Aujourd’hui encore, des groupes, des sociétés et des enseignes bafouent les droits sociaux et humains d’individus, y compris d’enfants, à travers le monde, tout au long de la chaîne de production. Le respect des critères sociaux et des droits humains ne saurait être une dimension facultative de l’information du consommateur.

Comme M. Bigot, nous estimons qu’il faut aller plus loin que la rédaction actuelle de l’article 1er, qui laisse entendre que l’affichage de critères sociaux serait facultatif.