Intervention de Marta de Cidrac

En commission, nous avons rétabli l’esprit de la rédaction prévue à l’article 15 de la loi AGEC sur l’affichage environnemental, qui permettait de faire soit un affichage environnemental, soit un affichage environnemental et social. Il faut conserver cette double possibilité pour appliquer l’affichage environnemental de façon pertinente aux différents secteurs concernés.

Par ailleurs, l’adoption de l’amendement n° 1378 pourrait rendre beaucoup plus complexe le déploiement de l’affichage environnemental alors même que nous devons avancer vite sur ce sujet, les premiers travaux méthodologiques ayant été engagés voilà plus de quinze ans.

Compte tenu du fort impact de ce dispositif d’affichage sur l’orientation des consommateurs vers des biens vertueux en termes environnementaux, je tiens à ne pas en faire un système trop rigide ou trop difficile à déployer.

Pour ces raisons, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 766 rectifié, quant à lui, est satisfait : les droits humains font partie des critères sociaux qui devront, à mon sens, être pris en compte dans l’affichage environnemental et social. Je vous demande donc, madame la sénatrice, de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.