Intervention de Barbara Pompili

En ce qui concerne l’amendement n° 1378, qui vise à rendre obligatoire la prise en compte des critères sociaux dans l’affichage environnemental, l’article 1er prévoit déjà la possibilité d’étendre l’affichage environnemental à des critères sociaux. Je ne souhaite pas que cela soit systématique, mais circonscrit aux cas pertinents.

L’amendement n° 766 rectifié, quant à lui, vise à ajouter des critères relatifs aux droits humains dans l’affichage social. Bien évidemment, tout le monde ici partage cet objectif. La France s’est d’ailleurs engagée, en avril dernier, dans une démarche auprès de l’Organisation internationale du travail pour accéder au statut de pays pionnier en matière d’éradication du travail des enfants, du travail forcé, de la traite des êtres humains et des formes contemporaines de l’esclavage.

Ces travaux, qui vont mobiliser cinq ministères, les partenaires sociaux, les associations, visent à accélérer les efforts de notre pays dans l’atteinte de cet objectif sur son territoire national, mais aussi dans le cadre de sa coopération européenne et internationale, ainsi que tout le long des chaînes d’approvisionnement mondiales de ces entreprises multinationales, notamment en ce qui concerne ses commandes publiques.

Le Gouvernement a missionné la plateforme RSE de France Stratégie, qui doit remettre son rapport fin 2021, afin de bien définir non seulement le champ qui sera couvert par cette obligation d’affichage social, mais aussi les moyens d’y parvenir. Ce sont ensuite les expérimentations, en associant les parties prenantes, qui permettront de définir le type de critères sociaux et les produits dont l’impact social devra être pris en compte. Or la loi ne saurait préjuger les résultats de ce rapport.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.