Intervention de Philippe Marini

Il convient de rappeler que le Gouvernement s'est déjà opposé, à plusieurs reprises, à un tel amendement, qui avait été déposé, puis retiré, lors de la discussion l'an dernier de l'article 36 du projet de loi de finances pour 2005 portant sur les avances aux organismes de l'audiovisuel public, par notre collègue Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les médias.

Le Gouvernement s'était alors opposé à cet amendement, au motif que l'adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour les organismes de l'audiovisuel public.

L'opinion exprimée alors par le Gouvernement était, semble-t-il, fondée. Les chiffres lui donnent en effet raison aujourd'hui.

Toutefois, cette réforme devait également entraîner une augmentation du nombre de comptes de la redevance audiovisuelle, l'obligation pour les contribuables de déclarer sur l'honneur qu'ils ne possèdent pas d'appareil récepteur étant considérée comme devant permettre de lutter contre la fraude à la redevance audiovisuelle.

Or, selon certaines informations qui m'ont été communiquées, le nombre de réclamations de personnes estimant avoir été indûment imposées à la redevance audiovisuelle conduirait à une perte de ressources par rapport aux prévisions inscrites dans la loi de finances initiale pour 2005, alors qu'il avait été avancé dans un premier temps que les encaissements de redevance audiovisuelle pourraient être supérieurs de 10 millions à 43 millions d'euros aux prévisions inscrites dans cette dernière.

Monsieur le ministre, il serait utile que vous nous fassiez part aujourd'hui des chiffres les plus probables sur ce sujet afin que la commission puisse, en toute connaissance de cause, confirmer la position adoptée l'année dernière, à savoir le rejet de cet amendement.