Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er, amendement 210

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. Demilly, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Karoutchi et D. Laurent, Mmes M. Mercier et Morin-Desailly, M. Panunzi, Mme Paoli-Gagin, MM. Piednoir et Rojouan, Mme Ventalon et MM. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé adapté, en cas d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage

par les mots :

marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique

La parole est à Mme Catherine Dumas.

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