Intervention de Catherine Dumas

La nouvelle rédaction de l’article 1er, issue des discussions qui ont eu lieu en commission, établit une hiérarchie entre les modes d’affichage : d’abord, l’affichage physique puis, en cas d’impossibilité technique, l’affichage dématérialisé.

Or la possibilité, pour les professionnels, de recourir à la dématérialisation de l’affichage de l’impact environnemental est essentielle pour diverses raisons.

L’affichage physique donnera lieu à une multiplication des supports d’information sur les produits et à une augmentation de leur taille, notamment pour ce qui est des petits produits. Cet effet serait contraire à l’objectif visé par le législateur.

L’affichage dématérialisé permettra de surcroît une information plus complète du consommateur et un gain de pédagogie quant à l’impact environnemental du produit. Par ailleurs, les informations disponibles seront plus facilement actualisables, ce qu’exige la grande flexibilité des chaînes de production.

L’obligation d’apposer, sur les produits, de nouvelles mentions physiques propres au marché français engendrerait en outre des contraintes logistiques et des coûts additionnels significatifs, s’agissant de chaînes de production mondiales.

Aussi convient-il, mes chers collègues, de revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui établissait une égalité des modes d’affichage.