Intervention de Joël Bigot

Comme ce fut le cas lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont défavorables à la possibilité de dématérialiser l’affichage environnemental prévu à l’article 1er.

Nous estimons indispensable de ménager au consommateur un accès direct à cet affichage, en magasin notamment, sans qu’il soit nécessaire de passer par des plateformes électroniques ou des applications pour smartphones, appareils que tout un chacun ne possède pas forcément.

Il s’agit de rendre cet affichage le plus universel possible, car, même si la très grande majorité des Français dispose aujourd’hui d’un smartphone, nous savons également que la maîtrise de son utilisation est pour le moins très inégale.

La rédaction retenue en commission par Mme la rapporteure est certes plus encadrante que le texte initial du Gouvernement – il est indiqué que le recours à d’autres procédés se fera en cas d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage –, mais, précisément, nous nous interrogeons sur les impossibilités techniques qui pourraient réellement exister. Nous craignons que l’inscription de cette exception dans la loi engendre des dérives et soit la porte ouverte à toutes les dérogations possibles et imaginables, rendant en conséquence le dispositif très opaque.

Le présent amendement vise donc à prévoir que l’affichage environnemental devra se faire par voie de marquage ou d’étiquetage.