Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 1049 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Rapin et Saury, Mmes Di Folco et Gosselin et MM. Bouloux, Savin et Mouiller, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Supprimer les mots :

, en cas d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage

La parole est à M. Stéphane Piednoir.