Intervention de Barbara Pompili

Sur la question du type d’affichage environnemental, nous sommes plutôt favorables à ne pas trop contraindre les choses dans la loi. Le décret permettra ensuite de définir les situations dans lesquelles il est plus adapté de choisir un étiquetage physique ou un étiquetage électronique.

De ce point de vue, la rédaction proposée par les auteurs de l’amendement n° 210 rectifié nous paraît bonne et le Gouvernement a émis un avis favorable sur cet amendement.

L’adoption de l’amendement n° 1379 rendrait tout simplement impossible le recours à l’affichage électronique. Il serait quand même dommage de se priver de cet apport, surtout si – c’est le sens de la disposition que vous venez d’adopter – vous voulez mettre de plus en plus d’informations dans l’affichage environnemental. Si l’on ne peut pas recourir à la voie électronique, je ne sais comment on fera tenir toutes ces informations sur une étiquette… Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Quant à l’amendement n° 1049 rectifié, j’en demande le retrait au profit de l’amendement n° 210 rectifié ; c’est, dans les deux cas, à peu près la même idée qui est défendue.