Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er, amendement 1607

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 1607 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 5, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il est complété par la mise à disposition par voie électronique d’une information détaillée sur les principaux paramètres permettant d’établir l’affichage environnemental retenu.

La parole est à M. Joël Bigot.

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