Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à assurer une plus grande transparence de l’information pour le consommateur. Il s’agit de prévoir la mise à disposition d’une information dématérialisée permettant au fournisseur du bien ou du service mis sur le marché de détailler l’évaluation environnementale justifiant l’affichage retenu.

En effet, l’affichage environnemental, quelle que soit sa forme, ne donnera que le résultat final issu d’une appréciation de multiples critères visant à déterminer quels sont les impacts environnementaux et/ou sociaux du bien ou du service. Cet affichage n’est donc que le condensé de nombreux résultats.

La rédaction de l’alinéa 10 de l’article 1er conditionnant la transmission d’informations à un motif d’intérêt général, elle ne répond pas à l’objectif visé. Le présent amendement vise donc à ce que les consommateurs qui le souhaitent puissent avoir accès à une information détaillée concernant les grandes étapes de la construction d’un affichage environnemental.