Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission.

Les consommateurs pourront consulter le décret prévu aux nouveaux articles L. 541-9-9-2 et L. 541-9-9-3 du code de l’environnement pour connaître la méthodologie retenue.

Par ailleurs, le nouvel article L. 541-9-9-3 prévoit la mise à disposition, dans un format ouvert librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des données qui ont servi à définir l’affichage environnemental pour les biens et services considérés.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.