L’amendement n° 1380 est retiré.
L’amendement n° 1290 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger et MM. Rambaud, Lévrier, Buis, Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Haye, Théophile et Patient, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Première phrase
Après le mot :
fiable
insérer le mot :
, quantifiée
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
notamment
par le mot :
principalement
La parole est à Mme Nadège Havet.