Intervention de Martine Filleul

Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Il s’agit d’un amendement de repli.

À supposer que le Sénat rejette l’obligation de prise en compte de critères sociaux, il sera néanmoins nécessaire de compléter l’alinéa 6 afin d’y introduire la faculté d’une telle prise en compte, dans la continuité de l’ajout fait en commission, sur notre initiative, à l’alinéa 4.

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