Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement n° 2232, qui vise à apporter une information agrégée et synthétique au consommateur sur les biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental, sur le fondement des impacts environnementaux les plus significatifs.

Je suis défavorable à l’amendement n° 1381, dans la droite ligne des échanges que nous avons eus précédemment, puisqu’il s’agit de rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans l’affichage instauré.

Je suis également défavorable à l’amendement n° 1382. Encore une fois, ce sont les expérimentations, auxquelles seront associées les parties prenantes, qui permettront de définir les modalités d’affichage pour une catégorie de produits donnés, y compris dans le cas où des critères sociaux sont pris en compte. Une vigilance particulière sera portée au fait de disposer d’un affichage lisible et pédagogique, mais il est beaucoup trop tôt pour l’inscrire tel quel dans la loi.