Intervention de Franck Montaugé

Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés au développement des paiements pour services environnementaux, ou PSE, en agriculture. Nous avions d’ailleurs présenté un texte à ce sujet en 2018.

À nos yeux, les PSE répondent aux souhaits actuels et aux évolutions nécessaires de notre société vers un modèle de production répondant aux attentes tant environnementales et sociales qu’économiques. En valorisant les externalités positives de l’agriculture, c’est-à-dire les effets positifs, sur les écosystèmes, des modes de production ou des pratiques agricoles adaptés, les PSE s’intègrent totalement dans cette logique.

Il faut ainsi reconnaître et encourager, en les rémunérant dans la durée, les éléments de biodiversité et les pratiques qui permettent d’améliorer la santé et l’efficacité agronomique, climatique et environnementale des écosystèmes : stockage du carbone, préservation de la qualité et de la ressource en eau ou encore protection du paysage et de la biodiversité.

Le présent amendement vise donc à mettre spécifiquement en avant les PSE en matière d’affichage environnemental. Soit dit en passant, à l’alinéa 6 de cet article, il n’est question que des externalités environnementales, nullement des externalités positives ; or les externalités environnementales peuvent être positives ou négatives. Afficher clairement la notion de PSE contribuerait à la bonne compréhension, par les consommateurs, des conditions de production des produits qu’ils achètent et consomment.