Intervention de Barbara Pompili

Je comprends votre volonté. La question de la répartition de la valeur est essentielle et fait l’objet d’une proposition de loi, dont l’examen débute, en ce moment, à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, mes collègues Élisabeth Borne, Olivia Gregoire et moi-même avons saisi la plateforme pour la responsabilité sociétale des entreprises, ou plateforme RSE, rattachée à France Stratégie, d’une mission spécifique sur l’affichage social ; je l’ai mentionné tout à l’heure. Cette plateforme fera des propositions sur la nature des indicateurs sociaux qui pourront être pris en compte dans le cadre du présent article.

Il me semble toutefois préférable que les impacts considérés soient précisés dans les méthodologies et non dans la loi, qui ne pourrait pas les lister de manière exhaustive. J’y insiste : en introduisant ce genre de liste dans la loi, nous risquons – nous le savons tous – d’omettre certains éléments, ce qui pourrait nous coincer lorsque nous passerons aux mesures d’ordre réglementaire.

C’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.