Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement s’inscrit dans le débat, que nous avons eu, sur les critères sociaux.

La demande de mention des droits humains est satisfaite et couverte par la mention « du respect de critères sociaux ».

Par ailleurs, le fait de prévoir que l’affichage environnemental précise l’existence d’une publication d’un plan de vigilance par l’entreprise productrice, en application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, conduirait à complexifier fortement les informations apportées aux consommateurs. Il y a donc un sujet de difficulté d’application.

La multiplication des mentions sur les produits n’est pas souhaitable : l’information environnementale ou environnementale et sociale doit rester facilement lisible et accessible pour les consommateurs.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.