Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 1241 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Capus, Guerriau et Kern, Mme Saint-Pé et M. Levi.
L’amendement n° 2105 rectifié bis est présenté par MM. Marchand et Lévrier, Mme Duranton, M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, MM. Haye et Patient, Mme Evrard, M. Rambaud et Mme Schillinger.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter l’amendement n° 1241 rectifié.