Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er, amendement 72
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Canévet, Mmes Billon et Sollogoub, MM. Détraigne et Chauvet, Mme Vérien, MM. Genet et J.M. Arnaud, Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Après les mots :
évaluation de celles-ci
insérer les mots :
et sous réserve de l’adoption d’une disposition similaire et harmonisée au niveau de l’Union européenne
La parole est à M. Stéphane Demilly.
