Intervention de Marta de Cidrac

L’amendement n° 212 rectifié vise à revenir au cadre posé par la loi AGEC, alors que le projet de loi que nous examinons et la rédaction retenue en commission sur cet article ont pour objet d’accélérer le déploiement de l’affichage environnemental.

Je le rappelle, nous travaillons sur le sujet de l’affichage environnemental depuis quinze ans. Même si cette question est complexe, je pense que nous devons désormais avancer plus rapidement.

Par ailleurs, le déploiement de l’affichage environnemental en France n’est pas du tout incompatible avec les travaux qui sont menés en ce moment à l’échelle de l’Union européenne sur ce sujet.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Les amendements identiques n° 1241 rectifié et 2105 rectifié bis visent à revenir sur la rédaction introduite en commission, qui a conduit à rehausser l’ambition environnementale de cet article, en prévoyant que l’affichage environnemental sera rendu obligatoire prioritairement dans les secteurs du textile d’habillement, des produits alimentaires, de l’ameublement, de l’hôtellerie et des produits électroniques. Ces cinq secteurs n’ont pas été choisis au hasard : ce sont les plus avancés dans les expérimentations relatives à l’affichage environnemental.

C’est pourquoi je demande également le retrait de ces deux amendements ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 72 rectifié vise à revenir, comme l’amendement n° 212 rectifié, au cadre posé par la loi AGEC.

J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 1009 rectifié qui a été défendu par Mme Billon est satisfait : la formulation proposée correspond, dans l’esprit, à celle de l’alinéa 15.

J’en demande également le retrait ; sinon, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 767 tend à introduire une asymétrie entre les secteurs concernés par l’affichage environnemental.

N’y étant pas favorable, pour des raisons d’égalité de traitement, j’en demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 2107 rectifié bis vise à revenir sur la position de la commission, qui a validé une mise en œuvre prioritaire de l’affichage environnemental dans les cinq secteurs engagés de longue date dans des expérimentations.

J’en demande, là aussi, le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.