Intervention de Marta de Cidrac

L’amendement n° 2234 de la commission est rédactionnel.

J’en viens à l’avis de la commission sur les deux autres amendements.

L’amendement n° 213 rectifié vise à revenir sur la position de la commission, qui a souhaité maintenir la possibilité d’une mise à disposition et d’un traitement, par des tiers, des données utilisées pour l’affichage environnemental.

La mise à disposition de ces données est entourée de garanties suffisantes : un décret devra les prévoir explicitement ; la mention du secret des affaires protège les entreprises ; la mention d’un motif d’intérêt général est nécessaire. Le but est de permettre non pas le pillage des données des entreprises mais leur utilisation, le cas échéant, pour accompagner la transition bas-carbone de notre économie.

J’émets donc une demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement de précision n° 1010 rectifié est satisfait. La rédaction des décrets relatifs à l’affichage environnemental fera l’objet d’un travail interministériel, ce qui correspond à ce que proposent les auteurs de l’amendement pour ce qui concerne les décrets pris par les ministres concernés.

Par ailleurs, la précision qu’ils souhaitent introduire, à la fin de l’amendement, est également satisfaite par la rédaction de l’article ; elle n’est donc pas nécessaire.

Il convient de conserver la rédaction la plus simple possible. Je demande donc le retrait de l’amendement.