Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à interdire le recours à un affichage environnemental ne remplissant pas les conditions fixées par la loi et à prévoir des sanctions en cas de non-respect.

Il nous semble en effet indispensable de prévoir, d’ores et déjà, cette possibilité de dérive dans la loi. Il s’agit de s’assurer que certains opérateurs économiques ne puissent pas induire le consommateur en erreur en présentant leur propre affichage environnemental, sans garantir l’objectivité des critères retenus pour l’élaborer.

En effet, si, pour contrer un affichage qui peut leur être défavorable, certains opérateurs en venaient à développer leur propre affichage avec leurs propres critères, cela aboutirait à une multiplication d’informations, parfois contradictoires, pouvant perdre totalement le consommateur et déboucher sur un dispositif globalement inefficient.

Par ailleurs, même en occultant cette volonté d’induire un consommateur en erreur, si un affichage environnemental venait à ne pas remplir l’ensemble des critères fixés dans la loi et le futur décret, il paraîtrait nécessaire de pouvoir l’interdire.

Tel est l’objet de cet amendement.