Intervention de Barbara Pompili

Cette proposition empêcherait la mise en œuvre des expérimentations qui sont mentionnées à l’article 1er, dont le but est de tester des méthodologies et des modalités d’affichage des impacts environnementaux, dans des conditions qui demeurent à déterminer.

Par ailleurs, toute information ou allégation environnementale demeure soumise au respect des règles européennes et nationales en matière de pratiques commerciales trompeuses, sans qu’il soit besoin d’introduire de nouvelles sanctions. Je prends un exemple : Décathlon teste en ce moment un affichage ; si cet amendement était adopté, il ne serait plus possible à cette entreprise de le faire. Ce serait dommage !

L’avis est donc défavorable.