Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable avant son éventuelle généralisation.

La rédaction actuelle de l’article 1er porte la durée de cette phase à cinq ans, ce qui est un délai extrêmement long. Il faut en effet le rappeler, le principe de cet affichage environnemental remonte aux deux lois Grenelle de 2009 et 2010 – la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement – et, en dix ans, il a eu beaucoup de mal à se généraliser.

Par ailleurs, plus les délais sont longs pour mettre en œuvre une mesure et plus les possibilités que celle-ci soit remise en cause ou édulcorée par un autre texte de loi sont fortes. La preuve par l’exemple, avec cet article 1er, qui modifie une expérimentation introduite par la loi AGEC du 10 février 2020, laquelle se voit déjà modifiée, un an à peine après sa publication.

Les auteurs de cet amendement souhaitent donc réduire ce délai et proposent de le fixer à dix-huit mois, comme dans la loi AGEC et conformément à la demande de la Convention citoyenne pour le climat.