Intervention de Marta de Cidrac

Les amendements n° 1385, 144 et 1386 prévoient une durée d’expérimentation trop courte, à mon sens.

En commission, nous avons souhaité maintenir l’équilibre de cet article. Je rappelle, par ailleurs, que les cinq ans d’expérimentation sont un maximum ! Dès lors qu’un secteur sera prêt pour une généralisation obligatoire, un décret pourra rendre l’affichage obligatoire plus rapidement.

Ces cinq ans d’expérimentation nous donnent une fenêtre de tir large pour traiter l’ensemble des secteurs et disposer d’un affichage pertinent et adapté à la spécificité de chaque secteur. Il faut laisser cette souplesse, d’autant que nous avons prévu, en commission, une généralisation obligatoire prioritaire pour les cinq secteurs les plus avancés.

Je demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Quant à l’amendement n° 214 rectifié, il est pleinement satisfait puisque le présent article permettra tout à fait d’articuler les expérimentations en cours et celles qui sont à venir, qui seront prolongées, modifiées, complétées. Il n’y a pas lieu de prévoir cette mention spécifique dans la loi.

Je demande également le retrait de cet amendement.