Intervention de Marta de Cidrac

La première partie de cet amendement est satisfaite par le texte de la commission ; même dans le silence de la loi, il faudra prévoir des dispositions prenant en compte les spécificités des territoires régis par l’article 73 de la Constitution.

La seconde partie pose davantage de difficultés, notamment juridiques. Il me semble délicat de poser, dans la loi, le principe de la répartition des coûts occasionnés par l’affichage environnemental. Je pense qu’il faut laisser les distributeurs s’organiser avec la chaîne économique, en amont.

Je demande donc le retrait de cet amendement.