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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er, amendement 1638
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1638 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled et Kern, Mme Férat, MM. Capus, J.M. Arnaud, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La publication ou l’utilisation par des opérateurs économiques et à des fins commerciales de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’ont pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou, pour les produits d’élevage, qui ne reposent que sur la seule méthode de l’analyse du cycle de vie, est interdite.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
