Intervention de Marta de Cidrac

Les deux amendements sont satisfaits, car les décrets prévus au présent article encadrent l’utilisation des données relatives à l’affichage environnemental.

Ils sont également pleinement satisfaits par l’alinéa 9 du présent article tel qu’il résulte des travaux de la commission : cet alinéa prévoit en effet l’obligation de se conformer à des règles fixées par décret, dès lors qu’une entreprise élabore un affichage volontaire.

Enfin, l’amendement n° 1388, que nous venons d’adopter, a pour objet de sanctionner le détournement des informations utilisées pour l’affichage environnemental.

Pour toutes ces raisons, je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.