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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Libre à vous de refuser la discussion, mais telle n’est pas notre conception du travail législatif. Nous considérons pour notre part que nous n’avons pas forcément raison en tout et que débattre aurait pu permettre d’améliorer le texte.
