Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er, amendement 872
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 872 rectifié, présenté par Mme Dumas et M. Pellevat, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Durant la phase d’expérimentation, les personnes publiques ou privées qui souhaitent mettre en place un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, doivent mentionner le caractère expérimental de l’affichage à proximité immédiate de celui-ci.
La parole est à Mme Catherine Dumas.
