Intervention de Catherine Dumas

De multiples initiatives d’affichage environnemental fleurissent actuellement. Force est de constater qu’elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d’évaluation environnementale, comme en témoigne l’expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est d’ailleurs toujours en cours.

L’affichage environnemental a pour objet d’apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consommateurs, en s’appuyant sur les résultats d’une évaluation quantitative, multicritère et complexe.

Dans l’attente d’une méthodologie de référence, qui n’existe pas aujourd’hui, le présent amendement vise à prévoir que les dispositifs d’affichage environnemental volontaires mentionnent le caractère expérimental des informations affichées.