Intervention de Joël Bigot

L’alinéa 14 prévoit que l’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement.

Si nous partageons cette ambition, nous estimons toutefois que le Gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’une analyse globale, à mi-parcours, de l’ensemble des expérimentations en cours. Cette analyse devra s’accompagner de recommandations en vue de lever d’éventuelles difficultés de mise en œuvre de l’affichage environnemental et, donc, de faciliter sa généralisation à terme.

Ce dispositif vise à s’assurer de la bonne effectivité de la loi en prévoyant un accompagnement accru des différents acteurs qui mettront en œuvre cet affichage environnemental.