Intervention de Marta de Cidrac

L’amendement est partiellement satisfait, car l’étude d’impact du projet de loi informe sur le déroulement des expérimentations en cours.

Par ailleurs, nous disposons d’autres moyens pour suivre cette question, comme l’audition des ministres, des représentants de l’Ademe ou des services, ou encore les questionnaires. Bref, nous ne manquons pas de moyens.

Il ne me semble donc pas nécessaire de disposer d’un bilan spécifique, sachant que nous votons sur une nouvelle législation sur l’affichage environnemental, qui prend appui sur les enseignements tirés des expérimentations en cours.

Enfin, je rappelle que le Gouvernement nous transmettra les évaluations des expérimentations qui seront menées après la promulgation de la présente loi : c’est précisément l’objet de l’alinéa 14.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.