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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er, amendement 45
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet et Meurant, Mme Raimond-Pavero et MM. Rietmann, Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans l’objectif d’améliorer l’information du consommateur sur les produits qui respectent l’objectif de limiter l’augmentation de la température moyenne à 2° degrés Celsius, les produits dont le seuil d’émissions de 100 grammes de CO2 émis pour 100 grammes de produit pourront prétendre à l’obtention du label « Faible Intensité Carbone » (FIC).
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est en charge de la délivrance et du contrôle de ce label.
Les modalités de délivrance et de contrôle de ce label sont fixées par décret en Conseil des ministres.
La parole est à M. Yves Bouloux.
