Intervention de Jean-Claude Tissot

L’article 1er prévoit de faire ressortir les impacts environnementaux des biens et des services de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur.

Cette orientation est encourageante, mais elle soulève deux points de vigilance si l’on souhaite vraiment qu’une information juste et fiable soit donnée au consommateur.

Premièrement, et nous en sommes tous d’accord, cet affichage doit valoriser de réelles garanties environnementales. Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il ne doit pas être copié ni imité par des industriels souhaitant élaborer leur propre affichage. C’est pourquoi je salue l’adoption – malgré votre avis défavorable, madame la ministre – de l’amendement que nous avions déposé et qui visait à interdire le recours à un affichage environnemental ne respectant pas les conditions fixées par la loi.

Deuxièmement, cet affichage environnemental ne doit pas occulter les critères sociaux. Nous avons défendu des amendements allant dans ce sens ; je pense en particulier à l’amendement tendant à prendre en compte la rémunération des producteurs dans le cadre de l’affichage pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. En introduisant de tels critères sociaux, nous faisons en sorte que cet affichage environnemental soit un vrai outil et une vraie certification illustrant la volonté de produire de manière durable et raisonnée.

Je salue également l’introduction de règles et de critères qui renforcent, avec certitude, la qualité de l’affichage environnemental.

Notre groupe devrait voter contre cet article, mais, au vu du déroulement de nos débats et puisque nous n’en sommes qu’au début de l’examen du texte – nous n’avons discuté que d’une cinquantaine d’amendements à peine –, il va prouver sa bonne volonté, madame la ministre, en s’abstenant.