Intervention de Jean-François Longeot

Ma chère collègue, j’ai sans doute dû très mal m’exprimer : on va bel et bien voter cet article. Simplement, j’applique à nos débats le principe de précaution : en effet, il serait très malvenu que, après le réexamen en commission de l’article 1er, compte tenu des modifications adoptées en séance publique, nous vous annoncions sans prévenir, au moment du vote final, que nous demandons une seconde délibération.

Dans la mesure où un certain nombre d’amendements ont été adoptés, je vous rappelle, mes chers collègues, que nous ne statuons plus sur l’article 1er tel qu’il a été adopté par la commission. J’ai donc choisi – par précaution – de vous alerter : il ne s’agit pas du tout d’une remise en cause de l’article 1er tel qu’il a été amendé. La preuve en est que nous allons le voter.

Je crois que mon intervention était la bienvenue : je tenais à informer la Haute Assemblée d’un éventuel réexamen de l’article au cas où la commission constaterait que son dispositif a été totalement modifié sur le fond.