Intervention de Guillaume Gontard

J’irai dans le même sens que mon collègue Gay : une clarification est nécessaire.

Nous venons d’examiner un article, l’article 1er, qui a certes été modifié, mais comme c’est le cas pour n’importe quel texte ! Il n’est pas indispensable d’être très expérimenté pour savoir que cela se passe toujours ainsi.

Maintenant, nous allons voter sur l’article, un point, c’est tout ! Je n’arrive pas bien à comprendre cette tentative de clarification du président de la commission, ou alors, c’est peut-être que l’adoption de certains amendements ne satisfait effectivement pas la commission et qu’elle souhaite revenir dessus. Dans ce cas, il faudrait qu’elle précise quels sont les amendements concernés et nous explique pourquoi elle veut rétablir sa version du texte.