Intervention de Nadège Havet

Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Le présent amendement vise à retarder d’un an l’application des contrôles et sanctions prévus à l’article 13 de la loi AGEC, relatif à l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.

Afin d’éclairer les consommateurs, cet article prévoit d’établir un cadre général en matière d’informations sur les qualités et caractéristiques environnementales. Nous sommes très favorables à ce dispositif, mais, en raison du contexte sanitaire et de ses conséquences sur les activités de l’ensemble des acteurs économiques, nous proposons simplement de décaler d’une année l’application de cette mesure.

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