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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er bis, amendement 2198
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au b du 2° de l’article L. 121-2 du code de la consommation, après les mots : « son origine », sont insérés les mots : « notamment, au regard des règles justifiant l’apposition de la mention “fabriqué en France”, “origine France” ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code européen des douanes sur l’origine non préférentielle des produits ».
La parole est à Mme la ministre.
