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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 755
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 755 rectifié, présenté par Mmes Préville, Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l’article L. 173-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 173-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 173 -3 -… – Sur tout produit contenant du textile à base de microfibres plastiques, le producteur est tenu de faire apparaître, par quelque moyen que ce soit, l’indication suivante : « La fabrication et l’utilisation de ce produit relarguent des microfibres plastiques dans l’environnement tout au long de son cycle de vie. »
« Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende de 50 000 € pour une personne physique et de 150 000 € pour une personne morale. »
II. – Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.
La parole est à Mme Angèle Préville.
