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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 755
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 755 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1136, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 3° du II de l’article L. 111-7 du code de la consommation, après le mot : « civile », il est inséré le mot : «, environnementale ».
La parole est à M. Didier Mandelli.
