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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Cet apport important devrait retenir certains d’invoquer l’ordonnance de 1945 à tout propos. D’ailleurs, pourquoi refusez-vous toujours de mentionner ce grand texte pour la justice des mineurs qu’est la loi du 12 avril 1906 ? Qui était au gouvernement à l’époque ? Clemenceau ! Évoquer sa mémoire et son rôle vous rappellerait pourtant votre ancrage radical, madame Escoffier !
