Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement a pour objet d’étendre au domaine environnemental les obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des professionnels ou des non-professionnels, sans autre précision.

La rédaction de l’amendement pose problème, car en l’absence de toute autre précision, le champ des informations visées est extrêmement large, ce qui engendre de l’insécurité juridique. Le risque est d’autant plus grand que certaines de ces informations sont susceptibles de porter sur des obligations qui ne concernent pas les parties mises en relation par une plateforme.

C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.