Intervention de Pascal Martin

Au travers de cet amendement, il est proposé d’introduire une nouvelle notion – l’ESS – dans l’article 2. Cela ne me semble pas nécessaire. Les enjeux de l’économie sociale et solidaire rejoignent ceux du développement durable : de ce fait, l’esprit de votre amendement est satisfait.

En outre, il est déjà fait mention, dans le texte, des enjeux sociaux et économiques de la transition écologique. La précision qu’il est proposé d’introduire n’est donc pas indispensable.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.