Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 2228, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer dix alinéas ainsi rédigés :

…°Le tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 166-1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, est ainsi modifié :

a) Après la troisième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 111-2

Résultant de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

b) La dixième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

L. 121-4

Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l’éducation

L. 121-8

Résultant de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

L. 122-5

Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 précitée

…°Le tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 167-1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, est ainsi modifié :

a) Après la troisième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 111-2

Résultant de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

b) La dixième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

L. 121-4

Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l’éducation

L. 121-8

Résultant de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

L. 122-5

Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 précitée

La parole est à M. le rapporteur.