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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 2, amendement 2225
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 2225, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
…°Le tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 165-1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, est ainsi modifié :
a) La quatrième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
L. 111-1-2 et L. 111-1-3
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
L. 111-2
Résultant de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 111-3 à L. 111-4
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 précitée
b) Après la dix-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
L.-121-8
Résultant de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La parole est à M. le rapporteur.
